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Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
06/12/2022
Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
Objectifs
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
Communiquer, alléguer en respectant la réglementation
Suivre les étapes indispensables à l’enregistrement des compléments alimentaires en Europe
Objectifs
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
Communiquer, alléguer en respectant la réglementation
Suivre les étapes indispensables à l’enregistrement des compléments alimentaires en Europe
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Statut des compléments alimentaires
- Définition des compléments alimentaires en Europe
- Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
- Exercice : analyse critique de cas réels de compléments alimentaires. Echanges sur les mentions qui les définissent et qui les distinguent des autres produits.
- Evaluation au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice
Décryptage de la composition des compléments alimentaires
- Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, auxiliaires technologiques
- Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d’apport, doses
- Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
- Exemples : omega 3, coenzyme Q10
- Plantes : exemples de 2 pays
- L’arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d’utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
- L’arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d’utilisation
- Novel Food : définition et évolutions
- Exercice de classement de substances (ingrédients, additifs ou plantes) à partir de cas réels ou fictifs proposés par la formatrice pour valider l’acquisition des compétences
Notification / enregistrement
- Comment s’applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
- Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
- La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d’un Etat Membre à un autre ?
- L’export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?
- Exercice : mise sur le marché d’un nouveau complément alimentaire (exemple choisi avec le groupe de participants), les étapes à ne pas oublier.
Notions de qualité
- Les textes applicables en alimentaire
- Les guides
Conclusion - Tour de table
- Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
