Succession, Donation, Héritage, Testament
Le décès d’un proche fait parfois rejaillir de la discorde au sein de sa famille.
Les sources de mésententes sont multiples :
- situation de blocage née d’un conflit entre héritiers, avec le conjoint survivant ou avec un légataire
- contestation de la validité d'un testament ou d'une donation
- désaccord quant à l'étendue ou à la valeur du patrimoine transmis
- litige au moment de la composition et du partage des lots
- violation des droits des héritiers réservataires : recel successoral, souscription d'une assurance vie qui diminue l'actif successoral
- rapport conflictuel dans le cadre d'opérations impliquant le droit notarial et les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, experts comptables...)